Les dernières actualités du secteur agroalimentaire.
Le règlement (UE) 2025/1292 modifie le règlement 2021/2283 sur les contingents tarifaires autonomes, en vigueur dès le 1er juillet 2025. Il introduit de nouveaux contingents tarifaires à droits nuls pour certains produits industriels, élargit le contingent n° 09.2585, et supprime trois contingents obsolètes. En réponse à la guerre en Ukraine, les importations en provenance de Russie et de Biélorussie ne bénéficieront plus d'exemptions tarifaires. L'annexe du règlement est intégralement remplacée pour refléter ces changements, visant à assurer un approvisionnement stable pour les industries de l'UE tout en tenant compte des réalités géopolitiques.
Les étiquettes des produits alimentaires jouent un rôle clé dans l'information des consommateurs, leur permettant de comparer l'origine, la composition et la qualité des aliments. La DGCCRF souligne, dans son communiqué du 30 juin 2025, l'importance de la clarté et de la vérifiabilité des informations pour éviter les pratiques trompeuses, en surveillant particulièrement les allégations et labels. Pour aider les consommateurs à interpréter les mentions sur les emballages, des fiches pratiques sont disponibles, ainsi que les résultats d'enquêtes sur la loyauté alimentaire. La DGCCRF effectue des contrôles pour s'assurer de la conformité des informations fournies sur les produits.
L'organisme de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul » a soumis une demande de modification de son cahier des charges à l'INAO. Cette demande, après avis d'un comité national, est ouverte à une procédure d'opposition de deux mois à partir de la publication au Journal officiel. Le projet de cahier des charges peut être consulté à l'INAO ou sur son site internet. Pendant ce délai, toute personne intéressée peut adresser une opposition motivée par courrier à l'INAO à l'adresse indiquée.
L'Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) a soumis une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92, concernant la « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide », à l'INAO. Cette demande sera soumise à une procédure nationale d'opposition de deux mois, à partir de sa publication au Journal officiel. Le projet modifié peut être consulté à l'INAO ou sur son site Internet. Les parties intéressées peuvent formuler des oppositions motivées à l'INAO pendant ce délai.
L'Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (ALQO) a soumis une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 concernant la viande de veau nourri au pis avec un aliment complémentaire liquide. Cette demande est soumise à une procédure nationale d'opposition de deux mois, débutant avec la publication d'un avis au Journal officiel. Le projet modifié est consultable sur rendez-vous à l'INAO ou sur leur site internet. Pendant cette période, les personnes intéressées peuvent soumettre une opposition motivée à l'INAO à l'adresse indiquée.
L'organisme responsable de l'appellation d'origine contrôlée « Domfront » a soumis une demande de modification de son cahier des charges à l'INAO. Cette demande est soumise à une procédure nationale d'opposition de deux mois, à compter de la publication de l'avis au Journal officiel. Le projet de modification peut être consulté sur rendez-vous à l'INAO ou sur son site internet. Pendant cette période, les personnes intéressées peuvent faire part de leurs oppositions motivées par écrit à l'INAO.
La décision d’exécution (UE) 2025/1247 abroge la décision précédente (UE) 2024/2460, qui reportait l'expiration de l'approbation de la méthofluthrine pour les produits biocides de type 18. Cette abrogation suit le renouvellement officiel de l'approbation de la substance sous le nom d'epsilon-métofluthrine, comme confirmé par le règlement d’exécution (UE) 2025/1248, avec de nouvelles conditions d’utilisation et une validité jusqu’au 31 mai 2032. L’abrogation est technique et administrative, rendant le report précédent obsolète. Elle prend effet vingt jours après sa publication au Journal officiel.
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1294 actualise l'annexe I du règlement (CE) n° 1484/95 en révisant les prix représentatifs pour l'importation de produits avicoles, d'œufs et d'ovalbumine. Ces prix servent à calculer les droits additionnels d'importation en cas de sous-évaluation des produits. Ce règlement vise à protéger le marché européen des distorsions liées aux prix bas, en se basant sur les données de prix internationaux. Les modifications concernent plusieurs codes NC avec des prix représentatifs et des garanties définies. Le règlement entre en vigueur immédiatement dès sa publication au Journal officiel pour assurer une réactivité rapide.
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1260 approuve l'acide peracétique, dérivé de triacétine et de peroxyde d'hydrogène, en tant que substance active biocide pour les produits de type 2, destinés aux désinfectants et algicides non utilisés directement sur humains ou animaux. L'approbation est effective depuis le 1er février 2027 et expire le 31 janvier 2037. La teneur en acide peracétique varie de 0,011 % à 4,39 %, tandis que la triacétine doit avoir une pureté d'au moins 88,3 %. Des évaluations renforcées sont nécessaires pour les demandes d'autorisation, avec une attention portée aux utilisateurs industriels et professionnels.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1257 autorise l’utilisation de la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) comme substance active biocide pour les produits de type 6, de février 2027 à janvier 2037. La pureté minimale requise est de > 950 g/kg, avec des numéros CE et CAS spécifiés. Des conditions strictes incluent une évaluation renforcée des risques pour tous types d'utilisateurs et des exigences d’étiquetage des articles traités. Il existe également des restrictions pour les produits destinés au grand public, notamment l'interdiction de mélanges sensibles sans protection adéquate et des obligations d'équipement de protection pour certaines applications.
Le règlement d'exécution (UE) 2025/1248 renouvelle l'approbation de l'epsilon-métofluthrine, un insecticide utilisé dans les produits biocides de type 18, jusqu'au 31 mai 2032. Cette substance, candidate à la substitution en raison de sa persistance et toxicité, doit respecter des conditions d'autorisation rigoureuses, incluant une évaluation des risques pour les usages non couverts, et des vérifications d'impact sur les denrées alimentaires. À partir du 1er décembre 2025, une mention sera obligatoire sur l'étiquetage des articles traités, avec des instructions et mesures de précaution spécifiques pour garantir la protection des consommateurs et de l'environnement.
L'organisme de défense de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » a demandé une modification de son cahier des charges auprès de l'INAO, selon l'article L. 641-7 du code rural. Cette demande fait l'objet d'une procédure nationale d'opposition de deux mois, à partir de sa publication au Journal officiel. Le projet de modification est consultable sur rendez-vous à l'INAO à Montreuil ou Quetigny, ou en ligne sur leur site. Pendant ce délai, toute personne intéressée peut faire une opposition motivée par courrier à l'INAO à Quetigny.
Les norovirus sont les principaux responsables de gastro-entérite virale, et l'eau potable peut en être un vecteur. Une méta-analyse de 76 études, principalement réalisées en Asie et en Europe, a révélé que 15 % des échantillons d'eaux de surface ou souterraines et 6 % des échantillons d'eaux de distribution étaient contaminés. La présence des norovirus du génogroupe II (7 %) était significativement plus élevée que celle du génogroupe I (4 %). Aucune différence significative n'a été constatée entre les saisons concernant la contamination des sources d'eau.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1254 permet l'utilisation de la riboflavine (vitamine B2) dérivée de *Eremothecium ashbyi* CCTCCM 2019833 comme additif nutritionnel pour toutes les espèces animales. Cette substance est considérée sûre pour les animaux, les consommateurs et l'environnement, bien qu'elle soit classée comme sensibilisant respiratoire, nécessitant une protection lors de sa manipulation. Le produit doit contenir au moins 5 % de riboflavine, être en état solide et respecter des méthodes analytiques spécifiques. L’autorisation est valable jusqu’au 16 juillet 2035, sans limite de dose, et les conditions de stockage doivent être précisées.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1243 modifie les annexes I et II du règlement (UE) 2024/1288 pour réattribuer 700 tonnes de contingents non utilisés en 2024, en faveur de Cabo Verde. Ce redéploiement concerne 300 tonnes pour les filets de maquereaux et 400 tonnes pour les filets d’auxides. Applicable rétroactivement au 1er janvier 2025, cette mesure vise à soutenir les entreprises cap-verdiennes de transformation de produits de la mer, confrontées à des difficultés économiques et sociales. Les quantités globales des dérogations initiales restent inchangées.
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